Contexte
Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en France. Les travaux effectués à proximité des canalisations constituent les causes les plus fréquentes de dommages aux canalisations. Afin d’éviter ces dommages et leurs conséquences physiques et financières, il est indispensable de disposer d’informations précises, exhaustives et complètes sur les réseaux présents dans le sous-sol français. Pour répondre à cette problématique, des dispositions ont été prises : il s’agit de la réforme anti-endommagement. La réforme anti-endommagement a été votée en 2010 dans le cadre de la loi Grenelle 2. Cette réforme, également appelée réforme DT / DICT, est entrée en vigueur le 1er juillet 2012.
Depuis le 1er juillet 2012 : Pour tout ouvrage ou tronçon d’ouvrage mis en service ou modifié postérieurement au 1er juillet 2012 l’exploitant est tenu d’indiquer et garantir la classe de précision A des plans dont il dispose. En parallèle, tout responsable de projet est tenu de faire établir le plan géoréférencé précis des ouvrages construits. A compter du 1er janvier 2018 : Les responsables de projets de travaux doivent recourir à des prestataires certifiés pour le récolement cartographique des réseaux neufs ou des modifications de réseaux existants lorsque le maître d’ouvrage des travaux de pose est différent du premier exploitant du réseau. En résumé : Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises de réseaux doivent livrer des plans de récolement précis (classe A) faisant également figurer les réseaux existants découverts à l’occasion des travaux, et géoréférencés par un prestataire certifié. Le service RezoProcess permet le récolement en fouille ouverte conforme et exhaustif, en classe A, sans intervention quotidienne du prestataire certifié.